Vous avez contrôlé le numéro de TVA. Prouvez-le maintenant

Il y a un an et demi, vous avez livré à un client en Allemagne. Taux zéro, car livraison intracommunautaire, et vous aviez soigneusement vérifié le numéro de TVA sur une page de contrôle gratuite. Aujourd'hui, l'administration fiscale demande la preuve de cette vérification. Une capture d'écran que vous n'avez jamais faite ne constitue pas une preuve. Dans cet article, vous découvrirez pourquoi le numéro de vérification de VIES en est bien une, et comment vérifier désormais gratuitement un numéro de TVA avec ce justificatif.

Pas de taux zéro sans preuve

Lors d'une livraison intracommunautaire, une vente à un client assujetti à la TVA dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez appliquer un taux de TVA de 0 pour cent. Une condition y est attachée : vous devez pouvoir démontrer que vous avez vérifié le numéro de TVA de votre client. Si vous ne le pouvez pas, l'administration fiscale peut refuser le taux zéro et réclamer malgré tout 21 pour cent. Le plus souvent, une amende et des intérêts viennent s'y ajouter.

La vérification elle-même passe par VIES, le système de la Commission européenne. VIES contrôle le numéro auprès de l'administration fiscale du pays qui l'a délivré ; un numéro allemand est donc contrôlé en Allemagne. Un contrôle VIES conservé vaut comme la preuve que l'administration fiscale veut voir.

Et c'est précisément là que le bât blesse. La plupart des pages de contrôle gratuites affichent seulement « valide » ou « invalide » à l'écran. Onglet fermé, et il ne reste plus rien qui démontre que ce contrôle a eu lieu.

Le numéro de vérification est votre justificatif

Lors d'une requête, VIES délivre une référence : le numéro de vérification. Celui-ci permet de retracer plus tard que vous avez vérifié ce numéro précis à cette date. Pas une note personnelle, pas une capture d'écran, mais une référence du système lui-même. Nous estimons que c'est là toute la différence entre un contrôle et un moyen de défense.

AI VAT Number Validation, notre produit gratuit, vérifie un numéro de TVA de l'UE via VIES auprès de l'administration fiscale du pays qui l'a délivré et vous renvoie ce numéro de vérification. Vous vous inscrivez avec votre adresse e-mail sur mcp-vat.iwebdevelopment.com, vous reliez la connexion à un assistant IA qui prend en charge le MCP (Model Context Protocol, la norme ouverte qui relie les assistants IA aux logiciels), comme Claude ou ChatGPT, et vous posez votre question en langage courant. Vous disposez de 100 vérifications par mois et par organisation, et aucun logiciel de comptabilité n'est nécessaire.

Voici à quoi cela ressemble avec notre propre numéro : NL855303943B01, valide, enregistré au nom de CODEX CONNECTORS B.V., adresse EMMASINGEL 00033 5611AZ EINDHOVEN, vérifié le 28 août 2026, numéro de vérification WAPIAAAAaBIWFlcX. Cette seule ligne est exactement ce que vous voudrez pouvoir montrer dans un an et demi.

Une condition : indiquez votre propre numéro de TVA en tant que demandeur. Sans numéro personnel, vous saurez si le numéro est valide, mais vous n'obtiendrez pas de numéro de vérification.

« Valide » n'est pas la même chose que « correct »

Un numéro de TVA valide prouve que le numéro existe et est actif. Il ne prouve pas qu'il appartient à votre client. C'est pourquoi vous pouvez indiquer lors de la vérification un nom d'entreprise et une adresse, qui sont confrontés à l'enregistrement. Pour un numéro néerlandais, le connector complète au besoin automatiquement le nom et l'adresse à partir du Registre du commerce, afin qu'il y ait de quoi effectuer un recoupement. Ce complément coûte une recherche sur le crédit KVK et peut être désactivé.

Soyons honnêtes : loin de tous les États membres vérifient ces données. Les Pays-Bas ne contrôlent par exemple pas les données d'entreprise lors d'un contrôle de numéro de TVA. Le connector le précise alors sans détour : le nom et la ville n'ont pas été vérifiés. Nous préférons cela plutôt que de faire comme si tout avait été contrôlé.

Il en va de même en cas de panne. Si VIES est surchargé ou temporairement indisponible, vous recevez « impossible à vérifier, réessayez dans un instant ». Jamais « invalide ». Cette différence a de la valeur, car sur un « invalide » injustifié vous refusez un client ou vous facturez à tort 21 pour cent. Nous l'avons vu se produire en direct pendant les tests : VIES a lui-même renvoyé un message d'affluence, et le connector l'a traduit par « le service de contrôle de la TVA est actuellement occupé ».

ViDA rend les numéros de TVA propres indispensables

Encore une raison de bien mettre cela en place dès maintenant. À partir du 1er juillet 2030, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour les transactions B2B intra-UE, avec un rapport numérique aux administrations fiscales proche du temps réel. Ce paquet s'appelle ViDA, VAT in the Digital Age. La qualité des numéros de TVA dans votre comptabilité passe ainsi de soignée à indispensable : un numéro erroné ne sera plus repéré lors d'un contrôle ultérieur, mais pendant le rapport lui-même. Celui qui prend dès maintenant l'habitude de vérifier chaque numéro avec pièce justificative n'aura plus de travail à ce moment-là.

Également inclus dans votre connector comptable

Si vous utilisez déjà Exact Online AI Connect, Twinfield AI Connect ou AFAS AI Connect, la même fonction y figure gratuitement en tant que module « Vérification KVK et TVA ». Activée par défaut, rien à activer, avec le même crédit mensuel : 100 vérifications de TVA, plus 50 recherches et 25 profils du Registre du commerce, les fonctions de notre produit frère KVK gratuit. Celui qui a besoin de plus active l'add-on « Vérification KVK et TVA supplémentaire » : 10 euros par mois, valable pour 1000 recherches, 1000 vérifications de TVA et 100 profils.

La différence avec le produit gratuit ne réside pas dans le volume, mais dans l'emplacement. Le contrôle s'exécute dans votre propre connector ERP, votre assistant le combine donc immédiatement avec ce qui figure dans votre comptabilité, sans deuxième connexion. Demandez par exemple en une seule conversation le numéro de TVA d'un débiteur et faites-le vérifier. Vous en lirez davantage sur la page de Exact Online AI Connect.

Vérifiez désormais avec preuve

Vérifier un numéro de TVA, vous le faites de toute façon déjà. Faites-le alors d'une manière qui vous apporte vraiment quelque chose lorsque le fisc pose une question : avec un numéro de vérification comme pièce justificative et un recoupement qui indique honnêtement ce qu'il n'a pas pu contrôler. Le connector fonctionne à côté de votre comptabilité et n'y modifie rien ; il se contente de lire. iWebDevelopment est en outre certifié ISO 27001 et testé de manière indépendante par des experts en intrusion. L'inscription vous coûte une adresse e-mail.

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